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SEPA

Qu’est-ce que le SEPA Direct Debit (SDD) ?

SEPA Direct Debit

Le prélèvement SEPA (SDD, SEPA Direct Debit) correspond à des opérations de débit réalisées en euros dans l’espace SEPA.

Ses caractéristiques sont les suivantes :

  • Autorisation appelée « mandat » remise par le débiteur au créancier
  • Identification du débiteur grâce à son IBAN (associé à son BIC pour les pays hors UE)
  • Emission d’une pré-notification (ou avis de prélèvement) avant le premier débit
  • Libellé de 140 caractères
  • Emission de l’ordre de débit entre 5 et 2 jours avant la date de paiement

Le prélèvement SEPA comporte les informations ci-dessous :

  • La référence unique de mandat (RUM) : codification permettant d’identifier chaque créance,
  • Le statut du paiement (statut séquentiel) :
    • OneOff - pour un prélèvement ponctuel
    • First - pour le premier prélèvement d’une série
    • Recurrent - pour les opérations consécutives d’une série
    • Final - pour le dernier prélèvement d’une série
  • La date de signature du mandat